Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

URBIPASS +
Groupement Jacques FAIVRE
Roland DUFOUR
TRACETEL SA

Numéro de dépôt :
3194854
Date de dépôt :
14/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
URBIPASS + de Groupement   Jacques FAIVRE

Présentation de la marque URBIPASS +

Déposée le 14 novembre 2002 par Groupement Jacques FAIVRE, Roland DUFOUR, la Société Anonyme (SA) TRACETEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « URBIPASS + »

Les déposants sont Groupement Jacques FAIVRE domicilié(e) 42 rue du Général Paton,54630 Richard Menil - 54630 - France, Roland DUFOUR domicilié(e) 4 bis avenue du Président Wilson,94340 Joinville le Pont - 94340 - France, la Société Anonyme (SA) TRACETEL domicilié(e) 359 rue Fourny, ZI - BP 241,78532 BUC cédex - 78532 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRACETEL SA Représentée par son P.D.G. Jean EMERY domicilié(e) 359 rue Fourny , ZI - BP 241,78532 BUC cédex - 78532 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42


Groupement Jacques FAIVRE - 42 rue du Général Paton,54630 Richard Menil - 54630 - France

Roland DUFOUR - 4 bis avenue du Président Wilson,94340 Joinville le Pont - 94340 - France

TRACETEL SA - 359 rue Fourny, ZI - BP 241,78532 BUC cédex - 78532 - France - SIREN 4


TRACETEL SA Représentée par son P.D.G. Jean EMERY - 359 rue Fourny , ZI - BP 241,78532 BUC cédex - 78532 - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378121 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Appareil de signalisation autonome ou intégré au mobilier urbain capable de reconnaître automatiquement une personne à mobilité réduite et de lui transmettre un signal adapté à son handicap ou à sa particularité (jeunes enfants, personnes âgées, ...) , là ou les mobiliers urbains classiques transmettent un signal générique à l'usager. Système de communication par terminaux d'ordinateur et transpondeur permettant d'adapter les services disponibles en milieu urbain au sous-ensemble particulier des personnes à mobilité réduite (handicapés, enfants, personnes âgées, ...) . Service d'assistance à la mobilité des personnes handicapées, des personnes âgées, ou des enfants dans des milieux où le mobilier urbain courant ne répond pas à leurs attentes particulières.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.